Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Mehdi Bennis, exerçant sous le nom commercial Noryzia.

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Noryzia
• Adresse professionnelle : 1038 Route de Villette, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, France
• SIRET : 105 346 704 00015
• RCS : Grenoble — n° 105 346 704
• N° TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER selon votre statut TVA : FR59 105 346 704 si assujetti, ou « Non assujetti à TVA — franchise en base (art. 293 B du CGI) »]
• Activité : Conception et développement de solutions logicielles, plateformes SaaS, conseil en systèmes d'information et formations professionnelles en informatique, développement logiciel et intelligence artificielle
• Directeur de la publication : Mehdi Bennis
• Contact : contact@noryzia.fr

2. Hébergement

L'ensemble des services Noryzia (site vitrine et plateforme applicative) est hébergé en France métropolitaine par :

Scaleway SAS
BP 438 — 75366 PARIS CEDEX 08 — France
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Centres de données certifiés ISO 27001 (DC2, DC3, DC5 Paris) et éligibles HDS.

Engagement de souveraineté : aucune donnée client ne transite hors de l'Union européenne, y compris pour les opérations de calcul, de sauvegarde ou de monitoring.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, architecture, code source) sont la propriété exclusive de Noryzia, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

4. Données personnelles (RGPD)

Noryzia est responsable du traitement des données collectées via ce site. Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour le détail des traitements, finalités, durées de conservation, sous-traitants et modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), consultez notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou contacter notre DPO : dpo@noryzia.fr.

5. Cookies

Le site noryzia.com (vitrine) n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking tiers (Facebook Ads, Google Ads, LinkedIn Insight, etc.) n'est déposé.

6. Conditions d'utilisation du service

L'utilisation de la plateforme applicative Noryzia (app.noryzia.com) est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation, que tout utilisateur accepte lors de la création de son compte.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, après recherche préalable d'une solution amiable.